Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, l’épargne salariale revêt différentes formes :
- Intéressement
- Participation
- Plan d’épargne entreprise (PEE / PERCO)
Les deux premières catégories concernent très souvent des PME de plus de 50 salariés, mais pour les pour les TPE de nos artisans et commerçants, il est possible d’avoir recours aux PEE / PERCO. Ce dispositif contribue à l’image positive de votre entreprise.
Condition :
- Employer au moins 1 salarié depuis 6 mois
Avantages :
- Pas de fiscalité
- Uniquement de la CSG / CRDS supportées par l’employeur (9,7% de l’abondement) et forfait social si + 250 salariés
- Dispositif applicable au gérant (SARL), Président (SAS) ou exploitant individuel (EI)
Inconvénients :
- L’argent est bloqué 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé (PACS, mariage, naissance, création d’entreprise, acquisition de la résidence principale…)
- Le dispositif doit être proposé à tous les salariés
Le système d’abondement par l’employeur est sans conteste, le principal avantage de ce régime.
Le salarié va effectuer un versement sur le plan d’épargne. L’employeur choisit un pourcentage d’abondement (variant de 0% à 300%), qui va permettre d’optimiser l’effet de levier de l’épargne des salariés.
Le montant maximal de l’abondement annuel est de 8% du PASS (3 290,88 € en 2022) pour un PEE et de 16 % du PASS (6 581,76 € en 2022) pour un PERCOL.
Et en plus, le(s) dirigeant(s) est éligible à ce dispositif.
Exemple d’utilisation du PEE :
M. CEBES est gérant d’une SARL dont l’activité est la rénovation intérieure, qui se porte bien et fait du bénéfice.
Il travaille avec son salarié M. JOURDIN et avec sa femme, salariée à mi-temps.
M. CEBES décide de mettre en place un PEE pour valoriser le travail de ses salariés, en limitant la fiscalité et les charges sociales. Il choisit un abondement à 300% (pourcentage maximal).
M. JOURDIN verse chaque année 1 096,96 € sur le PEE, et son employeur abondera à 300%, soit 3 290,88€.
Après CSG / CRDS, le montant disponible sur le PEE de M. JOURDIN sera de 4 068 € !
1096,96 + 3 290,88 * (100 % – 9,7%) = 4 068 €
Ainsi, avec un effort de versement de seulement 1 100 € par an, M. JOURDIN bénéficie d’une épargne d’environ 4 000 €, somme disponible dans 5 ans. Ce système est donc beaucoup plus avantageux qu’une prime.
Mme CEBES, salariée et M. CEBES (le gérant) peuvent en faire de même.
SI ce dispositif vous intéresse, n’hésitez pas à en parler à votre expert-comptable, qui vous orientera vers un organisme compétent en la matière (banque, assurance…).