Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place 3 types d’aides.Vous êtes peut-être concerné par l’une d’entre elles. 1) Le bouclier tarifaire pour les TPE * Pour qui ?L’aide est destinée aux TPE (moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires ou un total […]
Un décret publié récemment prévoit qu’un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires complémentaires doivent désormais figurer sur les factures, plus précisément sur celles émises depuis le 10 octobre dernier. Ainsi, vous devez désormais indiquer sur vos factures : – le numéro SIREN de votre client (numéro à 9 chiffres constituant l’identifiant d’une entreprise) ; – l’adresse de livraison des […]
Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, l’épargne salariale revêt différentes formes : Intéressement Participation Plan d’épargne entreprise (PEE / PERCO) Les deux premières catégories concernent très souvent des PME de plus de 50 salariés, mais pour les pour les TPE de nos artisans et commerçants, il est possible d’avoir recours aux PEE […]
Vous trouverez ci-dessous, des rappels sur l’affiliation à un contrat de complémentaire santé d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour l’ensemble de leurs salariés (plus communément appelée mutuelle). Cette couverture doit comporter un socle de garanties minimales obligatoire, dénommé panier de soins. Selon sa volonté et […]
Vous trouverez ci-dessous, les principales modifications sur la fiscalité des entreprises, pour l’année 2022. Baisse de l’impôt sur les sociétés Lorsque l’activité est exercée au sein d’une société, les bénéfices sont en principe soumis à l’impôt sur les sociétés. Le taux de cet impôt baisse progressivement ces dernières années. Pour les exercices ouverts à compter […]
Vous trouverez ci-dessous, les principales modifications sur la fiscalité des particuliers, pour l’année 2022. Impôt sur le revenu Les tranches du barème d’imposition de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,4%. Pour un célibataire, l’entrée dans l’impôt se fera à partir de 10.225 € au lieu de 10.084 € l’an passé. Taxe d’habitation […]
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au […]
La fin d’année est proche et vous souhaitez récompenser votre équipe pour son investissement, plusieurs possibilités s’offrent à vous : prime sortie d’entreprise (repas, activité sportive / culturelle…) chèques cadeaux Voici la règlementation des chèques cadeaux, un moyen de récompenser vos salariés à moindre frais : Que vous soyez un comité d’entreprise ou un dirigeant […]
1) Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire. Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, JO du 1er juin Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire liée […]
1)Régularisation des cotisations dues à l’Urssaf Pour préserver leur trésorerie dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les entreprises ont eu la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés, en particulier durant le premier confinement. Pour leur permettre de régulariser leur situation, […]