Vous trouverez ci-dessous, des rappels sur l’affiliation à un contrat de complémentaire santé d’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour l’ensemble de leurs salariés (plus communément appelée mutuelle). Cette couverture doit comporter un socle de garanties minimales obligatoire, dénommé panier de soins.
Selon sa volonté et ses contraintes budgétaires, l’employeur pourra proposer des garanties supérieures à ce minimum légal et devra financer au minimum 50 % de la cotisation mutuelle et devra financer au minimum 50 % de la cotisation à la santé d’entreprise.
L’employeur dispose de plusieurs moyens pour instituer un régime de complémentaire santé collective :
-la décision unilatérale,
– le référendum,
-L’accord collectif.
Il peut mettre en place des contrats différents selon les catégories de salariés (cadre, non cadre, ETAM…)
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux accordés aux mutuelles santé collectives, l’entreprise se dirigera vers des contrats dits « responsables ». Ces contrats proposent des garanties plafonnées, dans le but d’encadrer les dépenses de santé.
Dans certaines situations, les salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion au contrat santé de leur entreprise, au bénéfice de la mutuelle de leurs conjoints (TNS, fonctionnaires, salariés, etc.) plus protectrice pour eux et leurs familles.
De plus, certains salariés « précaires » (CDD de moins de 3 mois, etc.) peuvent être dispensés d’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise et reçoivent, s’ils sont affiliés à une mutuelle santé individuelle responsable, une aide mensuelle appelée « versement santé ».
Le salarié qui quitte l’entreprise (retraite, rupture conventionnelle, etc.), peut bénéficier dans certains cas, d’une portabilité de ses droits à la mutuelle d’entreprise. Toutefois, il faut savoir que le prix de la cotisation peut vite grimper. L’assuré a donc tout intérêt à demander conseil à un professionnel afin choisir le contrat de complémentaire santé le plus adapté à sa situation.